Modifications dans le Système Harmonisé
Les statistiques sur les exportations et les importations sont classées et publiées selon le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Système harmonisé ou SH) et les extensions correspondant aux pays.
Le Système harmonisé (SH) est une classification internationale des marchandises (avec des codes à six chiffres) élaborée sous les auspices de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), organisme intergouvernemental indépendant autrefois appelé Conseil de coopération douanière.
Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, généralement appelé « Système harmonisé » ou simplement « SH », est une nomenclature de produits internationale à usages multiples élaborée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD).
Il comprend quelque 5 000 groupes de produits, chacun d'entre eux étant identifié par un code à six chiffres, arrangé selon une structure légale et logique, et est appuyé par des règles bien définies en vue de parvenir à une classification uniforme.
Depuis le 1er janvier 2012, plusieurs modifications ont été apportées à la nomenclature. Plus plus d'information, consultez le: http://www.ic.gc.ca/eic/site/tdo-dcd.nsf/fra/h_00048.html
