EN

Une bonne communication : la clé en conformité douanière ou comment bien qualifier son produit

11 novembre 2019

Une bonne communication : la clé en conformité douanière ou comment bien qualifier son produit

Vous faites de l’export une activité accessoire ou principale de votre entreprise ? Alors vous devez vous conformer aux règlements douaniers. Toutefois, est-ce que ces formalités administratives sont comprises ? Le formulaire rempli l’est-il correctement, ou encore est-il simplement le bon ? Le savoir implique de s’arrêter un instant sur les caractéristiques de votre produit.

Satisfaire aux obligations administratives douanières doit faire partie de vos priorités, et cette démarche souvent laborieuse nécessite une bonne connaissance du produit en termes de composante, de valeur et d’usage. Pourquoi ? Parce qu’en cas de déclaration douanière erronée, les conséquences peuvent être lourdes, allant d’une amende de quelques centaines de dollars, à une enquête administrative pouvant remonter jusqu’à cinq années en arrière.

Tout repose sur une bonne qualification du produit.

Ce travail doit commencer par une bonne classification douanière, c’est-à-dire attribuer à son produit ou service exporté le bon code HS. À partir du moment où votre bien quitte le quai de votre manufacture, il ne sera identifiable que par ce code. Par conséquent, c’est ce dernier qui déterminera ce coût plutôt qu’un autre, cette taxe plutôt qu’une autre, tel formulaire, telle responsabilité, etc.

Le code HS doit refléter le plus fidèlement la réalité 1) de l’usage du bien et 2) de sa composition.

La composition est bien l’élément le plus important dans un contexte de commerce international, car ce point déterminera en grande partie les restrictions à l’import dans certains pays ou qualifiera le produit à un accord international de libres échanges dans d’autres cas. Dès lors, la détermination de l’origine des pièces qui compose un bien est un élément crucial.

Il est donc important de vérifier auprès de vos fournisseurs l’origine des pièces qui composent votre produit et de produire et conserver un certificat d’origine valide. La responsabilité de ce document et des informations qui y sont transcrites vous incombe, il est donc important pour vous, de vous assurer de l’origine réelle des pièces.

Que ça soit pour la détermination du code HS, ou de la détermination de l’origine, il apparait clairement que la communication est le vecteur du succès. Que ce travail de conformité douanière soit fait à l’interne ou par un courtier en douane, il est crucial qu’un maximum d’élément soit transmis à la personne-ressource afin de diminuer le risque d’erreur ou d’omission lors d’une déclaration et afin de qualifier le mieux possible le produit exporté.

Pour de plus amples informations concernant nos formations offertes : www.48inter.com/evenements

 

Renseignements

Valentin Brin

conseiller régional
(819) 762-4923, poste 244
valentin.brin@48inter.com

Retour au publications

Nos partenaires