Merci de visiter le site internet de 48e Nord International et de prendre connaissance de notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
En naviguant sur notre site internet ou en utilisant nos syst\u00e8mes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la pr\u00e9sente politique et consentez \u00e0 ce que vos donn\u00e9es et renseignements personnels soient trait\u00e9s en conformit\u00e9 avec cette derni\u00e8re, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n
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Contexte<\/strong><\/p>\n 48e Nord International est un organisme \u00e0 but non lucratif l\u00e9galement constitu\u00e9 en f\u00e9vrier 1998. L\u2019organisme a son si\u00e8ge social au 70 Av. Du Lac J9X 5C1.<\/p>\n La pr\u00e9sente politique vise \u00e0 assurer la protection des renseignements personnels et \u00e0 encadrer la mani\u00e8re dont 48e Nord International les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les d\u00e9truit. De plus, elle vise \u00e0 informer toute personne int\u00e9ress\u00e9e sur la mani\u00e8re dont 48e Nord International traite leurs renseignements personnels. Elle vise \u00e9galement le traitement des renseignements personnels recueillis par l\u2019organisation par un moyen technologique.<\/p>\n <\/p>\n Application et d\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n Cette politique s\u2019applique \u00e0 toute l\u2019organisation de 48e Nord International, ce qui inclut notamment ses dirigeants, employ\u00e9s, consultant, ainsi qu\u2019\u00e0 toute personne qui, autrement, fournit des services pour le compte de l\u2019organisme. Elle s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9gard du site internet de 48e Nord International, ainsi que par tous les sites internet contr\u00f4l\u00e9s et maintenus par 48e Nord International.<\/p>\n Elle vise tous les types de renseignements personnels g\u00e9r\u00e9s par 48e Nord International, que ce soient les renseignements de ses clients, potentiels ou actuels, ses consultants, ses employ\u00e9s, ses membres, ses administrateurs ou toutes autres personnes (comme les visiteurs de ses sites internet ou autre).<\/p>\n Pour l\u2019application des pr\u00e9sentes, un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l\u2019identifier. Par exemple, il pourrait s\u2019agir du nom, de l\u2019adresse, de l\u2019adresse courriel, du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, du genre, de renseignements bancaires d\u2019une personne, etc.<\/p>\n Un renseignement personnel sensible est un renseignement envers lequel il y a un haut degr\u00e9 d\u2019attente raisonnable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, par exemple les renseignements bancaires, orientation sexuelle, etc.<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les coordonn\u00e9es professionnelles ou d\u2019affaires d\u2019une personne ne constituent pas des renseignements personnels, par exemple le nom, le titre, l\u2019adresse, l\u2019adresse courriel ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone au travail d\u2019une personne. Les renseignements personnels qui ont un caract\u00e8re public en vertu de la loi ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s par la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n <\/p>\n Collecte, utilisation et communication<\/strong><\/p>\n Chez 48e Nord International nous collectons des informations qui sont li\u00e9es directement \u00e0 nos activit\u00e9s. Dans la mesure du possible, ces renseignements seront recueillis directement aupr\u00e8s de la personne en cause. La quantit\u00e9 et le type de renseignements recueillis se limiteront \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9termin\u00e9es. Nous recueillons seulement ce dont nous avons besoin. Ces renseignements peuvent inclure votre nom, votre pr\u00e9nom, votre adresse postale, votre code postal, votre adresse \u00e9lectronique, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou de t\u00e9l\u00e9copieur, votre genre, votre \u00e2ge ou date de naissance, vos donn\u00e9es g\u00e9ographiques, vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eat et vos pr\u00e9f\u00e9rences. Nous collectons aussi votre num\u00e9ro d\u2019entreprise du Qu\u00e9bec si vous en avez un.<\/p>\n Nous obtenons ces renseignements par le biais de formulaires que vous remplissez sur notre site Web. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez \u00e0 nos activit\u00e9s, lorsque vous r\u00e9pondez \u00e0 un sondage d\u2019opinion, lorsque vous vous inscrivez \u00e0 notre infolettre, lorsque vous devenez membre de notre organisation ou lorsque vous participez \u00e0 un concours. Nous utilisons ces renseignements pour vous envoyer des informations ou des offres promotionnelles, pour entrer en contact avec vous ou pour g\u00e9rer notre site Web.<\/p>\n Nous obtenons \u00e9galement ces renseignements par le biais de l\u2019interactivit\u00e9 que vous \u00e9tablissez avec notre site Web. Par exemple, lorsque vous consultez des statistiques, lorsque vous laissez des commentaires, lorsque vous correspondez ou lorsque vous participez \u00e0 un forum ou \u00e0 une aire de discussion. Nous utilisons ces renseignements pour les m\u00eames finalit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n De plus, nous recueillons certaines informations techniques par le biais de fichiers journaux et de fichiers t\u00e9moins. Ces informations incluent votre adresse IP, votre syst\u00e8me d\u2019exploitation, les pages que vous visitez et les requ\u00eates que vous faites, ainsi que l\u2019heure et le jour de votre connexion. Nous utilisons ces informations pour am\u00e9liorer notre service et notre accueil personnalis\u00e9, pour \u00e9tablir un profil personnalis\u00e9 de votre consommation et pour recueillir des statistiques sur notre site Web.<\/p>\n Aussi, nous recueillons pr\u00e9nom, nom, adresse personnelle, date de naissance et pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 de nos administrateurs pour satisfaire aux exigences du Registraire des entreprises du Qu\u00e9bec.<\/p>\n <\/p>\n Conservation et destruction des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n Afin de mesurer nos performances et rendre des comptes \u00e0 nos bailleurs de fonds, 48e Nord International doit conserver certaines donn\u00e9es sur ses projets en cours. Lorsqu\u2019un projet est termin\u00e9, 48e Nord International pr\u00e9voit se d\u00e9partir des donn\u00e9es impliquant des renseignements personnels dans l\u2019ann\u00e9e suivant la fin du projet. Les informations collect\u00e9es sur les administrateurs sont d\u00e9truites dans les plus brefs d\u00e9lais ou dans la semaine suivant la collecte.<\/p>\n \u00c0 la fin de la dur\u00e9e de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus n\u00e9cessaires, 48e Nord International s\u2019assurera de les d\u00e9truire ou de les anonymiser. Lorsque l\u2019on mentionne anonymiser, nous voulons dire qu\u2019ils ne permettent plus, de fa\u00e7on irr\u00e9versible, d\u2019identifier la personne et qu\u2019il n\u2019est plus possible d\u2019\u00e9tablir un lien entre la personne et les renseignements personnels. La destruction de renseignements par 48e Nord International est faite de fa\u00e7on s\u00e9curitaire, afin d\u2019assurer la protection de ces renseignements.<\/p>\n <\/p>\n Acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es transmises \u00e0 48e Nord International directement ou recueillies par ce dernier sont accessibles uniquement par l\u2019\u00e9quipe en place, et ce de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e. Si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels ou modifier ceux-ci, vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels \u00e0 cet effet.<\/p>\n <\/p>\n Incident de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n Au sens de la loi, un incident de confidentialit\u00e9 correspond \u00e0 tout acc\u00e8s, utilisation ou communication non autoris\u00e9s par la loi d\u2019un renseignement personnel, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 la perte d\u2019un renseignement personnel ou \u00e0 toute autre atteinte \u00e0 sa protection. Par exemple, un incident de confidentialit\u00e9 pourrait se produire si un membre de l\u2019\u00e9quipe communique des renseignements personnels au mauvais destinataire ou si l\u2019organisation est victime d\u2019une cyberattaque (hame\u00e7onnage, ran\u00e7ongiciel, etc.).<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Proc\u00e9dure de traitement d\u2019un incident de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n Voici la proc\u00e9dure de 48e Nord International s\u2019il y a motif de croire qu\u2019un incident de confidentialit\u00e9 selon la d\u00e9finition \u00e9tablie pr\u00e9c\u00e9demment a eu lieu :<\/p>\n 1. Prendre des mesures pour diminuer les risques et \u00e9viter de nouveaux incidents ;<\/strong><\/p>\n 2. Aviser les personnes concern\u00e9es par l\u2019incident le plus t\u00f4t possible.<\/strong><\/p>\n 3. \u00c9valuer si l\u2019incident pr\u00e9sente un risque de pr\u00e9judice s\u00e9rieux (le cas \u00e9ch\u00e9ant, poursuivre avec l\u2019\u00e9tape sous-jacente) <\/strong><\/p>\n ; aviser la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information le plus t\u00f4t possible.<\/strong><\/p>\n 4. Mettre en place d\u2019autres mesures afin de diminuer les risques et \u00e9viter de nouveaux incidents ;<\/strong><\/p>\n 5. Inscrire l\u2019incident au registre des incidents de confidentialit\u00e9 de 48e<\/sup> Nord International ;<\/strong><\/p>\n 6. R\u00e9viser le processus en continu.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n La pr\u00e9sente politique est approuv\u00e9e par la responsable de la protection des renseignements personnels de 48e Nord International dont les coordonn\u00e9es d\u2019affaires sont les suivantes :<\/p>\n