Par : Olivier Bilodeau

C’est confirmé, vous venez de faire une vente à un client à l’extérieur du Canada, mais connaissez-vous le processus d’exportation? Voici donc un tour rapide de vos responsabilités ainsi que des formulaires à remplir.

Responsabilité

Votre première responsabilité avant d’exporter, est de contacter l’Agence de Revenue du Canada (ARC) pour obtenir votre numéro d’exportateur / importateur.

Vous avez la responsabilité de vous assurer que vous fournissez tous les documents nécessaires à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et que ceux-ci sont exacts.

Vous avez aussi l’obligation de vous assurer de respecter la Loi sur les douanes ou toute autre loi fédérale ou règlement connexe prohibant, contrôlant ou réglementant l’exportation de marchandises. Certains produits nécessitent un permis pour être exportés.

Vous avez le droit de déléguer l’acte qui consiste à remplir ou à soumettre des déclarations d’exportation à une tierce partie, telle qu’un courtier en douane. Toutefois, au final, il vous incombe de veiller à ce que les renseignements exacts et précis soient fournis dans les délais prescrits.

Préparatif

Vous êtes maintenant informé de vos responsabilités, passons aux étapes pour exporter. Première étape, bien identifiez la marchandise que vous souhaitez exporter. Préparer une description claire et détaillée du produit. Vérifier si le produit nécessite un permis ou une licence pour l’exporter. Par exemple, les produits militaires ou les produits de haute technologie généralement nécessitent une autorisation pour être exportés.

Qu’elle est l’origine du produit que vous cherchez à exporter? Est-ce que les composantes et l’assemblage proviennent du Canada ou est-ce que le produit provient d’un autre pays? Il est recommandé de préparer un certificat d’origine. Ceux-ci sont nécessaires pour de nombreux pays et en particulier pour les pays avec qui le Canada a une entente commerciale.

Vous avez vérifié que le Canada permettait l’exportation de votre produit, mais il faut aussi vérifier que le produit est autorisé dans le pays de destination. Par exemple, les revues pornographiques et les jouets sexuels ne seront pas les biens venus dans les pays musulmans.

Il ne vous reste qu’à remplir la déclaration d’exportation et à la soumettre à l’ASC dans les délais impartis avec les autres documents requis. Ne pas oublier de vérifier les documents ainsi que la marchandise avant l’exportation.

Après l’exportation

Il y a deux points importants après l’exportation de vos produits. Premièrement, assurez-vous de conserver tous les documents relatifs à l’exportation pour les 6 années suivantes puisque le gouvernement peut faire des vérifications. Les documents doivent être conservés en format papier et électronique. Deuxièmement, si vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur en remplissant la déclaration d’exportation, il est possible de faire une divulgation volontaire de l’erreur. Dans la majorité des cas, une divulgation volontaire vous évitera d’avoir à payer des pénalités.

Vous trouverez toute l’information dans le guide à l’exportation de l’Agence des services frontaliers du Canada.

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/export/guide-fra.html

L’équipe de 48 Nord, se fera un plaisir de vous accompagner dans vos projets de commercialisation et à l’international.

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